Conditions générales de vente

En vigueur au 3 mars 2026

1. Identité du vendeur

Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, le vendeur est :

KSAM
Statut juridique : [À COMPLÉTER — ex. : auto-entrepreneur / micro-entreprise / SASU…]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER — numéro, rue, code postal], Angers, France.
Email : ksampro@gmail.com
Téléphone : 06.31.09.06.63

2. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues entre KSAM et tout consommateur effectuant un achat sur ksam.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. KSAM se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

KSAM propose des vêtements artisanaux fabriqués à la main à Angers, France, dans une démarche de mode inclusive, durable et sans genre.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises exclusivement au droit français.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). KSAM bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable ni affichée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation du panier.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande.

4. Commande et confirmation

Processus de commande : (1) sélection des produits et ajout au panier, (2) vérification du récapitulatif, (3) saisie des informations de paiement et validation, (4) confirmation par email récapitulatif.

La vente est définitivement conclue après encaissement effectif du paiement. KSAM se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du Client.

Conformément à l'article L213-1 du Code de la Consommation, pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, KSAM archive le contrat et le met à disposition du Client pendant une durée de 10 ans. Le Client peut en demander communication à l'adresse ksampro@gmail.com.

5. Livraison

Livraisons en France métropolitaine uniquement. Délai estimatif : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, chaque pièce étant confectionnée artisanalement. Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors de la validation de la commande. KSAM n'est pas responsable des retards imputables au transporteur.

Non-livraison dans le délai annoncé : conformément à l'article L216-2 du Code de la Consommation, si KSAM ne peut procéder à la livraison dans le délai indiqué, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à ksampro@gmail.com. KSAM procède alors au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer ce droit, le Client notifie KSAM de sa décision de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à ksampro@gmail.com.

Remboursement : conformément à l'article L221-24 du Code de la Consommation, KSAM rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard aller (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

Exception — pièces confectionnées selon vos spécifications : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations identifiées « Unique » proposées sur ksam.fr relèvent de cette exception : fabriquées à la main en exemplaire unique, leur nature même exclut toute possibilité de retour au titre de la rétractation. Cette exclusion est clairement signalée sur la fiche produit concernée.

7. Retours et remboursements

Pour exercer le droit de rétractation ou signaler un problème, contactez KSAM dans les 14 jours suivant la réception à ksampro@gmail.com. Le produit doit être retourné non porté, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de KSAM. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement.

8. Garanties légales

Tous les produits KSAM bénéficient de :
• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la Consommation, tels qu'issus de l'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : 2 ans à compter de la délivrance. Durant ce délai, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales de coût. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code Civil) : remboursement ou réduction du prix si le bien est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, contactez KSAM en priorité à ksampro@gmail.com pour une résolution amiable. À défaut de résolution dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
www.cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. En cas d'action judiciaire, la juridiction compétente est le Tribunal judiciaire d'Angers.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la Consommation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de KSAM
Email : ksampro@gmail.com
Adresse : [À COMPLÉTER — adresse postale KSAM]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___________________________

(*) Rayez la mention inutile.